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Etude historique du droit des contrats

 

 

  Le droit romain de la haute antiquité est un droit très casuistique et procédural. Le droit se fonde sur des actions prédéfinies que l’on doit suivre dans le déroulement du jugement. Ce droit est marqué par un formalisme extrême, ainsi un acte n’aura aucune valeur s’il ne se coule pas dans une certaine forme ; tandis qu'aujourd'hui le droit du contrat est marqué par le consensualisme (le consentement, la volonté, créant le contrat). 

 

Le droit romain est donc scindé en deux branches : haute antiquité et compilations justiniennes (Digeste, institutes etc.) qui sont la base de notre droit actuel. Le droit des contrats actuel est essentiellement basé sur la période médiévale, durant laquelle le droit romain est redécouvert. Des glosateurs, commentateurs du droit romain, vont interpréter le droit, notamment le droit des contratsLes glosateurs, en partant de la théorie des pactes nus, vont estimer qu'il faut distinguer entre des contrats nécessitant des formalités plus importantes. Ainsi pour Accurse,  certains contrats connus sont « gras et chauds », et ne nécessitent pour les habiller qu'un « vêtement léger » ; tandis que d’autres sont moins connus et nécessitent plus de formalités (car ils sont « nus »).

 

  Le droit des contrats a ensuite pris son essor sous l’influence du droit canonique sous lequel une théorie fut élaborée, donnant une valeur à la parole. Dans le décret de  Gratien au XIIème siècle, est écrit que « Dieu ne fait pas de différence entre un serment et une simple parole ». Le droit canonique établit des règles du « pêché de la langue », estimant que le mensonge est un pêché, et ne pas respecter la parole donnée constitue un pêché.

 

 

 

 

 

 

 



13/02/2013
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