Consultation juridique et conseil avocat en ligne

Consultation juridique et conseil avocat en ligne

Etude historique du droit des contrats

 

 

  Le droit romain de la haute antiquité est un droit très casuistique et procédural. Le droit se fonde sur des actions prédéfinies que l’on doit suivre dans le déroulement du jugement. Ce droit est marqué par un formalisme extrême, ainsi un acte n’aura aucune valeur s’il ne se coule pas dans une certaine forme ; tandis qu'aujourd'hui le droit du contrat est marqué par le consensualisme (le consentement, la volonté, créant le contrat). 

 

Le droit romain est donc scindé en deux branches : haute antiquité et compilations justiniennes (Digeste, institutes etc.) qui sont la base de notre droit actuel. Le droit des contrats actuel est essentiellement basé sur la période médiévale, durant laquelle le droit romain est redécouvert. Des glosateurs, commentateurs du droit romain, vont interpréter le droit, notamment le droit des contratsLes glosateurs, en partant de la théorie des pactes nus, vont estimer qu'il faut distinguer entre des contrats nécessitant des formalités plus importantes. Ainsi pour Accurse,  certains contrats connus sont « gras et chauds », et ne nécessitent pour les habiller qu'un « vêtement léger » ; tandis que d’autres sont moins connus et nécessitent plus de formalités (car ils sont « nus »).

 

  Le droit des contrats a ensuite pris son essor sous l’influence du droit canonique sous lequel une théorie fut élaborée, donnant une valeur à la parole. Dans le décret de  Gratien au XIIème siècle, est écrit que « Dieu ne fait pas de différence entre un serment et une simple parole ». Le droit canonique établit des règles du « pêché de la langue », estimant que le mensonge est un pêché, et ne pas respecter la parole donnée constitue un pêché.

 

 

 

 

 

 

 


13/02/2013
0 Poster un commentaire

consultation juridique avec un conseiller par téléphone

 

Notre site www.consultations-juridiques.fr met en disposition pour ses chers clients un service gratuit "avocat en ligne" pour vous aider à mieux nous connaitre et avoir des réponses qui seront utiles pour vous. Nos avocats sont ainsi les seuls partenaires juridiques de haut niveau qui vous assistent et vous défendent dans tous les domaines de la vie courante qu'ils s'agissent de la vie des particuliers. Notre vie est déjà assez compliquée et il ne faut pas y rajouter encore donc c'est simple passer dès maintenant à l'action. Donc cher client fais le premier pas à nous contacter et nous ferons les autres pas. Alors pour plus d'informations veuillez nous appelez sur +33 (0)1 83 62 61 66 ou consulter le site officiel et poser votre problème dans la section "poser votre question". Et pour un contact par mail, on vous met à votre disposition notre adresse électronique admin@consultations-juridiques.fr 

 

 


07/02/2013
0 Poster un commentaire

consultation juridique : DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel comme science juridique

La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit. C’est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution.

 

En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu'a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution

 

A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière (on ne prenait en compte que les règles juridiques du droit constitutionnel) ; or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. De très nombreux facteurs vont modifier le sens de ces règles.

 

On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné. Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même.

 

A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d’institutions politiques. Depuis ces trente dernières années, on constate un certain renouveau du droit constitutionnel : en France, les cours constitutionnelles permettent de vérifier la conformité des lois par rapport à la Constitution. Or, les lois interviennent dans les matières les plus diverses ; ainsi, toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la Constitution. En effet, le droit constitutionnel est le premier des droits en France. Dès lors que les cours, les juges, interprètent la Constitution, ils déterminent les bases de ce droit.

 

Un droit jurisprudentiel est issu de la jurisprudence, qui elle est déterminée par le juge qui interprète la Constitution afin de veiller à ce que les lois y soient conformes.

 



05/02/2013
0 Poster un commentaire

consulter nos avocats en ligne

Nos avocats en ligne sont disponibles à l'hotline 24 h/24 h afin de vous aider, vous guider et vous orienter dans toutes les démarches juridiques que vous pouvez rencontrer lors de votre vie.

Service avocat en ligne vous permet de consulter vos conflits juridiques à tout moment et quelque soit ou vous etes situés.

Pour plus d'informations, visitez et appréciez notre site web www.consultations-juridiques.fr et remplissez le formulaire nécessaire de consultation juridique pour obtenir l'assistance juridique nécessaire.


22/11/2012
0 Poster un commentaire

avocat en ligne

Si vous avez des problèmes juridiques, vous avez besoin d'une assistance juridique et vous n'avez du temps libre pour les consulter.

Consultations-juridiques.fr a trouvé la solution, il met à votre disposition service avocat en ligne spécialisé dans le domaine du droit français.

La consultation juridique peut etre traité à travers un avocat par téléphone ou bien par e-mail. Il suffit d'appler le 01 83 62 61 66 posez vos questions et vous allez avoir des réponses immédiates.


17/10/2012
0 Poster un commentaire